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Association INSTITUT DU DROIT PENAL FISCAL ET FINANCIER (IDPF²)

Objet social de l'association Association INSTITUT DU DROIT PENAL FISCAL ET FINANCIER (IDPF²):

étude, la réflexion, le partage d'expériences et la recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier par des professionnels du droit, du chiffre ou de la finance ; la diffusion de la connaissance juridique et le partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en France ou à l'étranger, à destination du public ci-avant visé ; la publication de tout ouvrage, article, ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; la participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des professionnels du droit, du chiffre, du droit économique et financier en la matière ; à ce titre, l'institut pourra participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; la participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; la participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements ;

Informations de l'association Association INSTITUT DU DROIT PENAL FISCAL ET FINANCIER (IDPF²)

  • Code objet social de l'association 002000
  • Numéro waldec de l'association W751244294
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-04-2018
  • Date de la dernière déclaration 18-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-2018
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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